Il existe deux régimes de taxation lors de la vente de pièces d'or ou d'argent, de lingot et de lingotins : la TMP et la TPV.
Lorsque qu'un particulier vend son or, il est forcement soumis à l'une des deux, mais peut dans certains cas choisir la plus avantageuse.
Calculer les taxes sur la vente d'or
Pour estimer les taxes de votre vente d'or, utilisez notre Calculateur de taxe à la vente de pièces et lingots d'Or ou d'argent.
La taxe sur les métaux précieux - TMP
C'est un prélèvement forfaitaire de 11,5% au 1er janvier 2018
du produit de la vente (elle s'élevait à 8% au 31/12/2013), sans condition particulière, supporté par le vendeur (la taxe est déduite lors de la vente).
Cette
taxe est composée de :
- La TMP, Taxe sur les Métaux Précieux, dont le taux s'élève à 11,0 %.
- La RDS, Réduction de la Dette Sociale, dont le taux est fixé à 0,5 %.
Confère article 150 du Code Général des Impôts
Condition
Abattement et avantage
- Aucun abattement
- S'applique qu'il y ait plus-value ou moins value
- Ne nécessite pas de justificatif nominatif
Calculer la TMP
Utilisez notre
Calculateur de taxe à la vente de pièces et lingots d'Or ou d'argent pour estimer la TMP.
La taxe sur les Plus Values réelles - TPV
C'est un prélèvement de 36.2 % (au 1er janvier 2018) sur la plus value, avec conditions et remises particulières, supporté par le vendeur (la taxe est déduite lors de la vente).
Cette
taxe est composée de :
- Impôt
de 19 %
- CSG 9.9 %
- CRDS 0.5 %
- Prélèvement social de 5.4 %
- Contribution "Solidarité" 0.3 %
- Contribution "R.S.A." 1.1 %
Confère article 68 de la loi de finance rectificative pour 2005
Conditions
- Justifier la propriété, le prix et la date d'acquisition avec une facture d'achat ou une preuve d'acquisition à votre nom (acte d'acquisition, déclaration de donation ou de succession)
- Remplir la Déclaration d'option pour le régime général de taxation des
plus-values sur les métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection
ou d'antiquité (article 150VL et 150 VM du code général des impôts)
Abattement et avantage
- 5 % par an à partir
de la troisième année de détention (10% par an jusqu'au 31/12/13)
- Exonération totale au bout de 22 ans (12 ans jusqu'au 31/12/13)
- Aucun impôt en cas de moins value, quelle que soit la durée
Calculer la TPV
Utilisez notre Calculateur de taxe à la vente de pièces et lingots d'Or ou d'argent pour estimer la TPV.