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[1] Hors T.F.M.P ( Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux), article 150V bis et suivants du C.G.I. La taxe forfaitaire sur les ventes de métaux précieux, est supportée par le vendeur.Le montant de cette taxe s'élève à 11,0%, auxquelles se rajoutent 0,50% au titre de la R.D.S (remboursement de la dette sociale) du montant brut de la transaction.
[2]Pour une estimation de la T.P.V. (Taxe sur les Plus Values) utilisez notre calculateur dédié aux taxes.
[1] La vérification des seuils et l'envoi des alertes sont faits chaque jour à 15h00. La limite d'inscription est de 5 alertes par utilisateur. Pour annuler une alerte, consulter l'e-mail correspondant.
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